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Dans cet avis juridique, l’utilisateur pourra trouver toutes les informations relatives aux conditions légales qui définissent les relations entre l’utilisateur et le responsable de la page Web accessible à l’adresse URL www.dejavubrands.com (ci-après, le site Web), que SCENT SPAIN SL met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

L’utilisation du site Web implique l’acceptation complète et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans le présent avis juridique. Par conséquent, l’utilisateur du site Web doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il compte utiliser le site Web, car le texte peut être modifié à la discrétion du propriétaire du site Web ou à la suite d’une modification législative, jurisprudentielle ou dans la pratique des entreprises.



1. Données du responsable du site Web

Nom du titulaire : SCENT SPAIN SL
Siège social: C/ Reyes Católicos, 6 Parque Empresarial, Nave III, 28108 Alcobendas, MADRID C.I.F.: B86588241
Téléphone de contact: 914841853

Courriel: [email protected]
Données d’enregistrement : Inscrit au registre du commerce de Madrid ; Tome 30457 ; Livre O ; Page 20; section 1; Feuille M548082; Inscription …

SCENT SPAIN SL, est responsable du site Web et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes régissant l’utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs.

Ce site Web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE)



2. Objet

Le site Web fournit à ses utilisateurs un accès aux informations et aux services fournis par SCENT SPAIN SL aux personnes ou organisations intéressées.

L’accès et l’utilisation du site Web attribuent la condition d’utilisateur du site Web (ci-après, «l’utilisateur») et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique ainsi que de ses modifications. La fourniture du service de site Web a une durée limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site Web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car ce dernier et ses conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent subir des modifications.



3. Accès et utilisation du Web

3.1.- Accès gratuit et utilisation du Web. L’accès au site Web est gratuit pour ses utilisateurs, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d’accès sous contrat avec les utilisateurs.

3.2.- Enregistrement de l’utilisateur. En règle générale, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessitent pas d’abonnement préalable ni l’enregistrement de ses utilisateurs.

3.3.-  Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, à l’exactitude, à la validité et à l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment mises à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes sur le formulaire de contact ou d’abonnement.

Dans le cas d’enfants de moins de treize ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs est requis pour le traitement de leurs données personnelles.

En aucun cas, les données relatives à la situation professionnelle, économique ou de la vie privée des autres membres de la famille ne seront collectées auprès du mineur, sans leur consentement. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce site Web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous enregistrer en tant qu’utilisateur.

Ce site respecte et prend en charge les données personnelles des utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.



4. Contenu Web

La langue utilisée par le propriétaire sur le site Web sera l’espagnol. SCENT SPAIN SL n’est pas responsable du manque de compréhension de la langue du site Web par l’utilisateur, ni de ses conséquences.

SCENT SPAIN SL peut modifier le contenu sans notification préalable, ainsi que le supprimer et le modifier, comme par exemple le moyen utilisé pour y accéder, sans aucune justification et en toute liberté, sans être responsable des conséquences que cela peut causer aux utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser le contenu du site Web pour promouvoir, sous-traiter ou diffuser de la publicité, ou de posséder des informations, ou de tierces parties sans l’autorisation de SCENT SPAIN SL, ni d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou informations mis à disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens incorporant des tiers dans leurs pages Web, dirigées vers ce site Web, serviront à ouvrir la page Web complète, ne permettant pas d’exprimer, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou déroutantes, ni de se livrer à des actions déloyales ou illégales contre SCENT SPAIN SL.



5. Mesures de Sécurité

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur pourront être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement à SCENT SPAIN SL, assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information qui y figurent conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.



6. Limite de responsabilité

L’accès au site Web ainsi que toute utilisation sans ledit accord des informations qu’il contient sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur. SCENT SPAIN SL ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou pertes pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation. SCENT SPAIN SL n’est pas responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ni aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de:

– la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et aux contenus du Web.
– un dysfonctionnement du navigateur.
– et / ou l’utilisation de versions non mises à jour.

SCENT SPAIN SL n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des liens hypertextes incorporés dans le Web pour l’ouverture de sites tiers. SCENT SPAIN SL ne garantit pas l’utilité de ces liens, et n’est pas responsable du contenu ou des services auxquels l’utilisateur peut accéder par ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites.

SCENT SPAIN SL ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou pourraient détériorer les systèmes informatiques ou les équipements des utilisateurs lorsqu’ils accèdent à son site Web ou à d’autres sites Web via des liens situés sur ce site Web.



7. Utilisation de la technologie cookies

Le site Web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires qui seront régis par les dispositions de la politique en matière de cookies, accessibles à tout moment et respectant la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur, en tant que partie intégrante du présent avis juridique.



8.Navigation

Les serveurs Internet peuvent collecter des données non identifiables, qui peuvent inclure des adresses IP et d’autres données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier l’utilisateur. Votre adresse IP sera automatiquement enregistrée dans les journaux d’accès, dans le seul but de permettre le transit par Internet. Il est nécessaire que votre équipement informatique fournisse cette adresse IP lors de la navigation sur Internet pour que les communications puissent avoir lieu. De même, l’adresse IP peut être utilisée pour effectuer des statistiques, de manière anonyme, sur le nombre de visiteurs de ce site et leur origine, de manière totalement transparente pour votre navigation.



9. Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur prend connaissance et accepte que tout le contenu et / ou tout autre élément du site Web est la propriété de SCENT SPAIN SL et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par SCENT SPAIN SL et / ou des tiers. Toute utilisation du site Web ou de son contenu doit être exclusivement privée.

Il est réservé exclusivement à SCENT SPAIN SL, toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du Web, de sorte qu’aucun utilisateur ne puisse effectuer ces actions sans l’autorisation écrite préalable de SCENT SPAIN SL.


10. Législation applicable et juridiction compétente

Le présent avis légal sera interprété et régi conformément à la loi espagnole.

SCENT SPAIN SL et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site Web. Dans le cas où l’utilisateur à son domicile hors d’Espagne, SCENT SPAIN SL et l’utilisateur, se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de MADRID.


 
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